Campagne & Chocolat – Société par Actions Simplifiée
- SIREN : 914 300 595
- SIRET : 914 300 595 00032
- TVA intracommunautaire : FR11914300595
- Siège social : 3 Route Nationale, 62170 Beutin
- Email : admin@campagne-et-chocolat.fr
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations de la société Campagne & Chocolat et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de produits alimentaires (chocolats Bean to Bar).
2. Produits
Produits exclusivement alimentaires (tablettes, coffrets, créations chocolatées).
- Les photos et illustrations du site sont non contractuelles.
- Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
3. Commandes
- Toute commande validée sur le site vaut acceptation des présentes CGV.
- Le client est responsable des informations transmises lors de la commande (adresse, coordonnées).
4. Prix et paiement
- Les prix sont indiqués en euros TTC.
- Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande.
- Paiement via Stripe (carte bancaire).
5. Livraison
- Livraison en France métropolitaine uniquement.
- Transporteur : Mondial Relay.
- Délai indicatif : 7 jours ouvrés.
- Frais de port : 7,99 € par commande, gratuits à partir de 50 € d'achat.
- La société ne saurait être tenue responsable en cas de retard dû au transporteur.
6. Rétractation et retours
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits alimentaires.
Aucune reprise ou remboursement n'est donc possible, sauf :
- Produit défectueux
- Produit endommagé à la livraison
Dans ces cas, le client doit signaler le problème sous 48h avec photo justificative.
7. Garanties et responsabilité
- Les produits peuvent contenir des traces de fruits à coque, lait, gluten et autres allergènes.
- Campagne & Chocolat décline toute responsabilité en cas de mauvaise conservation après livraison (exposition à la chaleur, stockage inadéquat).
- La responsabilité de Campagne & Chocolat est limitée au montant de la commande.
8. Droit applicable et litiges
- Les présentes CGV sont régies par le droit français.
- Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du siège social.
